OAKLANCE répond aux attentes d'une clientèle variée, entreprises et particuliers, offrant un large service, qu'il s'agisse de fiscalité française, ultramarine (DOM COM) ou internationale.

La caractéristique du cabinet est d’être à la jonction entre la fiscalité de l’entreprise et celle de son dirigeant. En effet, les décisions prises pour l’entreprise peuvent avoir une incidence sur la fiscalité de son dirigeant et les objectifs personnels de ce dernier peuvent générer des modifications fiscales au niveau de son entreprise. De par sa spécificité OAKLANCE sait déceler et régler les points de friction entre la fiscalité de l’entreprise et celle de ses dirigeants.

Nos avocats disposent d’une grande expérience en matière de contrôle et contentieux, devant l’ensemble des Services de l’Administration fiscale.

 

 

Entypo e4ad0 24
Droit des affaires

Fiscalité des entreprises

OAKLANCE assiste l’entreprise dans toutes ses démarches depuis sa création jusqu’à sa liquidation. Nous conseillons l’entreprise dans sa gestion quotidienne (établissement des déclarations, revues fiscales annuelles, optimisation fiscale de la gestion,…) ainsi qu’en cas de contrôle ou de litige avec l’Administration fiscale, cela au regard de l’ensemble des impôts professionnels (impôt sur les sociétés, TVA, contribution économique territoriale,…).

Par ailleurs, nous assistons l’entreprise dans son développement, depuis l’entreprise individuelle, jusqu’au traitement des problématiques des groupes de sociétés (intégration fiscale, prix de transferts, …).

Fiscalité des opérations de restructuration

OAKLANCE accompagne l’entreprise dans la réalisation de diverses opérations de restructurations. De par leurs spécialisations (formations comptables) et leur expérience, nos avocats disposent d’une expertise permettant de conseiller au mieux les entreprises - notamment dans la réalisation d’opérations diverses de restructurations y compris les plus complexes (fusions-acquisitions, mise en société de l’entreprise individuelle,…).

Fiscalité immobilière

OAKLANCE conseille des investisseurs (fonds, foncières), des sociétés de gestion, des promoteurs et des utilisateurs industriels ou des établissements financiers, d’une part, sur le montage des opérations et d’autre part, sur l’optimisation de l’opération au regard des impôts directs (IS, BIC), ou indirects (TVA immobilière, droits d’enregistrement).

Fiscalité indirecte (TVA, douane et commerce international)

OAKLANCE conseille et assiste les entreprises en matière de réglementation économique, réglementation du commerce extérieur, contrôle douanier, transaction, représentation devant les autorités compétentes et les tribunaux et en matière de TVA immobilière.

Nous disposons, notamment, d’une compétence particulière en matière de TVA intracommunautaire et concernant l’Outre-Mer.

Fiscalité internationale

OAKLANCE intervient pour aider les entreprises et les accompagne lors de leurs restructurations internationales, de leurs investissements internationaux et immobiliers.
Nous assistons également certains fonds d'investissement dans certaines de leurs opérations d'acquisition transfrontalières ou internationales.
Nos avocats sont compétents pour assurer le traitement fiscal des flux transfrontaliers, le développement des groupes français à l'étranger ainsi que celui des groupes étrangers en France.

Assistance aux obligations déclaratives

OAKLANCE assiste ses clients dans le cadre de leurs obligations déclaratives périodiques.

Nous intervenons pour assurer un audit annuel des entreprises afin de déterminer les possibles optimisations ou risques fiscaux présents dans la société.

A cette occasion, une revue des déclarations des entreprises est réalisée, et notamment en ce qui concerne les liasses fiscales, les liasses d’intégration, la CET, etc.

Nos avocats interviennent également dans le cadre d’audits d’acquisition et de cession.

Fiscalité des personnes physiques – Fiscalité patrimoniale

OAKLANCE accompagne les particuliers en leur garantissant un service personnalisé pour l’ensemble de leurs problématiques fiscales.

Gestion et structuration patrimoniale

  • Audit patrimonial et revue des flux financiers en vue de l’optimisation et de la gestion des risques
  • Accompagnement dans la réalisation de toute opération patrimoniale au regard de l’IR, de l’ISF, de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, des prélèvements sociaux, du régime des plus-values sur valeurs mobilières et des droits d’enregistrement<
  • Détermination des véhicules et d’investissement appropriés (holding passive / animatrice, SCI, assurance-vie, contrats de capitalisation, PEA, etc.)
  • Optimisation des managements packages, Stocks options, Actions gratuites en partenariat avec un avocat spécialisé en droit social

Cession / Transmission d’entreprise et patrimoniale

  • Analyse patrimoniale de la situation fiscale des dirigeants
  • Restructuration patrimoniale préalable à la cession / transmission
  • Optimisation juridique et fiscale de la cession/transmission (départ à la retraite, montant de cession ou de CA…)
  • Mise en œuvre des pactes Dutreil (ISF et Transmission)
  • Family Buy Out (FBO) : détermination de la fraction des titres donnés et cédés –constitution de holdings de reprise – suivi des opérations d’apport –mise en œuvre de l’intégration fiscale
  • Optimisation et anticipation des droits de transmission, de l’ISF et de l’imposition des plus-values incluant les donations avec réserve d’usufruit, la rédaction des clauses bénéficiaires des contrats d’assurance vie

Transfert de résidence en France et hors de France et assistance aux non-résidents

  • Modélisation des impacts fiscaux et détermination de la stratégie la plus appropriée dans le cadre d’une approche mondiale globalisée incluant les conséquences de l’Exit Tax
  • Traitement des problématiques liées aux trusts, aux fiducies…
  • Revue des mesures incitatives en matière d’IRPP et d’ISF (réductions et exonérations) pour les nouveaux résidents
  • Coordination avec les différents services des impôts et notamment le service des impôts des particuliers des non-résidents 
  • Structuration d’investissements en France pour des non-résidents
  • Optimisation des revenus des artistes et sportifs au regard des réglementations particulières applicables dans un contexte international
  • Déclaration de retenues à la source et détermination des crédits d’impôts

Assistance aux obligations déclaratives

  • IRPP / contribution sur les hauts revenus
  • ISF
  • Taxe de 3%
  • Trusts,
  • Comptes bancaires et contrats d'assurance vie à l'étranger
  • Donations
  • Successions
  • Déclaration de revenus fonciers des SCI

Assistance aux contrôles et aux contentieux fiscaux

OAKLANCE assiste et représente l’ensemble des contribuables en cas de contrôle ou de litige avec l’Administration fiscale tant devant les juridictions administratives que judiciaires.

Contrôle / litige avec l’Administration fiscale

  • Suivi des procédures de vérification de comptabilité et d’examen de la situation fiscale personne (ESFP)
  • Mise en œuvre des transactions éventuelles
  • Réclamation contentieuse et contentieux devant les juridictions administratives et civiles
  • Régularisations des comptes ouverts à l’étranger
  • Assistance en partenariat avec des pénalistes dans le cadre de litiges de fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale

 

OAKLANCE
- cabinet d'avocats -

 

9 rue Royale 75008 PARIS
secretariat@bzlavocats.com

 

Téléphone: 33 (1) 44 55 30 40
 Télécopie : 33 (1) 44 55 30 48