OAKLANCE accompagne l’entreprise dans la réalisation de diverses opérations de restructurations. De par leurs spécialisations (formations comptables) et leur expérience, nos avocats disposent d’une expertise permettant de conseiller au mieux les entreprises - notamment dans la réalisation d’opérations diverses de restructurations y compris les plus complexes (fusions-acquisitions, mise en société de l’entreprise individuelle,…).

OAKLANCE conseille des investisseurs (fonds, foncières), des sociétés de gestion, des promoteurs et des utilisateurs industriels ou des établissements financiers, d’une part, sur le montage des opérations et d’autre part, sur l’optimisation de l’opération au regard des impôts directs (IS, BIC), ou indirects (TVA immobilière, droits d’enregistrement).

OAKLANCE conseille et assiste les entreprises en matière de réglementation économique, réglementation du commerce extérieur, contrôle douanier, transaction, représentation devant les autorités compétentes et les tribunaux et en matière de TVA immobilière.

Nous disposons, notamment, d’une compétence particulière en matière de TVA intracommunautaire et concernant l’Outre-Mer.

OAKLANCE intervient pour aider les entreprises et les accompagne lors de leurs restructurations internationales, de leurs investissements internationaux et immobiliers.
Nous assistons également certains fonds d'investissement dans certaines de leurs opérations d'acquisition transfrontalières ou internationales.
Nos avocats sont compétents pour assurer le traitement fiscal des flux transfrontaliers, le développement des groupes français à l'étranger ainsi que celui des groupes étrangers en France.

OAKLANCE assiste ses clients dans le cadre de leurs obligations déclaratives périodiques.

Nous intervenons pour assurer un audit annuel des entreprises afin de déterminer les possibles optimisations ou risques fiscaux présents dans la société.

A cette occasion, une revue des déclarations des entreprises est réalisée, et notamment en ce qui concerne les liasses fiscales, les liasses d’intégration, la CET, etc.

Nos avocats interviennent également dans le cadre d’audits d’acquisition et de cession.

• Audit patrimonial et revue des flux financiers en vue de l’optimisation et de la gestion des risques
• Accompagnement dans la réalisation de toute opération patrimoniale au regard de l’IR, de l’ISF, de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, des prélèvements sociaux, du régime des plus-values sur valeurs mobilières et des droits d’enregistrement<
• Détermination des véhicules et d’investissement appropriés (holding passive / animatrice, SCI, assurance-vie, contrats de capitalisation, PEA, etc.)
• Optimisation des managements packages, Stocks options, Actions gratuites en partenariat avec un avocat spécialisé en droit social

• Analyse patrimoniale de la situation fiscale des dirigeants
• Restructuration patrimoniale préalable à la cession / transmission
• Optimisation juridique et fiscale de la cession/transmission (départ à la retraite, montant de cession ou de CA…)
• Mise en œuvre des pactes Dutreil (ISF et Transmission)
• Family Buy Out (FBO) : détermination de la fraction des titres donnés et cédés –constitution de holdings de reprise – suivi des opérations d’apport –mise en œuvre de l’intégration fiscale
• Optimisation et anticipation des droits de transmission, de l’ISF et de l’imposition des plus-values incluant les donations avec réserve d’usufruit, la rédaction des clauses bénéficiaires des contrats d’assurance vie

• Modélisation des impacts fiscaux et détermination de la stratégie la plus appropriée dans le cadre d’une approche mondiale globalisée incluant les conséquences de l’Exit Tax
• Traitement des problématiques liées aux trusts, aux fiducies…
• Revue des mesures incitatives en matière d’IRPP et d’ISF (réductions et exonérations) pour les nouveaux résidents
• Coordination avec les différents services des impôts et notamment le service des impôts des particuliers des non-résidents 
• Structuration d’investissements en France pour des non-résidents
• Optimisation des revenus des artistes et sportifs au regard des réglementations particulières applicables dans un contexte international
• Déclaration de retenues à la source et détermination des crédits d’impôts

• IRPP / contribution sur les hauts revenus
• ISF
• Taxe de 3%
• Trusts,
• Comptes bancaires et contrats d'assurance vie à l'étranger
• Donations
• Successions
• Déclaration de revenus fonciers des SCI

• Suivi des procédures de vérification de comptabilité et d’examen de la situation fiscale personne (ESFP)
• Mise en œuvre des transactions éventuelles
• Réclamation contentieuse et contentieux devant les juridictions administratives et civiles
• Régularisations des comptes ouverts à l’étranger
• Assistance en partenariat avec des pénalistes dans le cadre de litiges de fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale