En droit des affaires, OAKLANCE propose des solutions adaptées à vos problématiques, fondées sur la maitrise des questions juridiques et sur une connaissance approfondie des activités commerciales de ses clients.

  

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Droit fiscal

 

Droit commercial - Contentieux des affaires

OAKLANCE intervient au soutien des intérêts de ses clients, par l’assistance et le conseil dans tous les domaines de la vie économique et financière des sociétés commerciales, qu’il s’agisse d’intervenir en matière contractuelle, de bail commercial ou de fonds de commerce, de droit bancaire et financier ou en matière de difficultés des entreprises.

Droit des contrats

Précontentieux

  • Analyse des besoins du client en fonction de son activité, ses attentes et ses intérêts
  • Négociations
  • Rédaction de contrats commerciaux et notamment de contrats spéciaux (Vente, louage, prêt, dépôt, mandat, cautionnement, transaction, crédit-bail, distribution, licence...)

Contentieux

  • De l'urgence (référé provision, référé exécution, référé expertise...)
  • De la responsabilité (inexécution, résiliation, nullité, indemnisation...)
  • De l'interprétation (clause litigieuse)

Fonds de commerce - bail commercial 

Précontentieux

  • Achat/cession
  • Nantissement
  • Contrat de bail commercial (négociation, rédaction)
  • Cession du droit au bail commercial
  • Offre de congé

Contentieux

  • Relatifs au paiement des loyers
  • Relatif au renouvellement
  • Acquisition de la clause résolutoire/Action en résiliation
  • Actions relatives à une cession de fonds de commerce

Droit bancaire et financier

Précontentieux

  • Conseil au financement d'entreprise pour la structuration, la négociation et la mise en place des financements
  • Conseil en matière de droit des sûretés (prise de garanties et exécution de ces garanties)

Contentieux

  • Recouvrement de créances civiles ou commerciales
  • Responsabilité bancaire
  • Contentieux du cautionnement
  • Saisies diverses

Difficultés des entreprises / Droit des procédures collectives

Nous couvrons l'ensemble des missions d'assistance et de conseil dans le cadre de la prévention et le traitement des difficultés des entreprises et intervenons pour le compte des créanciers, des tiers repreneurs ou des entreprises en difficulté et de ses dirigeants.

Précontentieux

  • Conseil et assistance des créanciers dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure collective de leurs clients
  • Rédaction des déclarations de créances
  • Demandes relatives à la poursuite des contrats en cours
  • Demandes en acquiescement de revendication
  • Relation avec les organes de la procédure
  • Préparation des plans de sauvegarde ou de redressement en collaboration avec les autres professionnels intervenant
  • Reprise des entreprises en difficulté – négociation et rédaction des offres de cession

Contentieux

  • Responsabilité des dirigeants dans le cadre de la procédure
  • Contestation de créances
  • Requête en revendication et restitution
  • Nullités de la période suspecte

Droit des sociétés – Restructurations d’entreprises 

OAKLANCE assiste ses clients dans tous les actes nécessaires à la vie de l’entreprise, commerciale ou civile, de sa création jusqu’à sa liquidation, en passant par toutes les opérations de restructuration pouvant intervenir en cours de vie sociale. Nous assurons également l’ensemble du suivi juridique régulier des sociétés.

Création de sociétés

  • Accompagnement dans le choix de la structure juridique appropriée au projet.
  • Conseils aux dirigeants sur leur statut social.
  • Elaboration des actes de constitution des sociétés commerciales et civiles (statuts, pactes d'associés statutaires ou extrastatutaires...).
  • Assistance à la rédaction de conventions diverses (conventions de prestations de services ou d'assistance).
  • Démarches administratives et formalités d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

Cession – Acquisition

  • Cession et acquisition de sociétés, d'activités ou de fonds de commerce.
  • Participation à l’audit d’acquisition : revue des contrats, des engagements et de la documentation juridique, comptable et fiscale de l’entreprise.
  • Rédaction et négociation de tous les actes préparatoires (lettre d'intention, accord de confidentialité, protocole d'accord, pacte d'associés, convention de cession, garantie d'actifs et de passifs, procès-verbaux...).
  • Assistance dans les opérations subséquentes (enregistrement, formalités).  

Restructurations

  • Fusions, scissions, apports partiels d'actifs, filialisations, mise en location-gérance.
  • Transmission universelle de patrimoine (dissolution sans liquidation par confusion de patrimoine).
  • Création de sociétés Holdings.
  • Rédaction de l'ensemble de la documentation juridique.
  • Accomplissement des formalités

Opérations sur capital

  • Augmentation de capital par apports externes ou sur fonds propres.
  • Réduction de capital.
  • Cession de parts sociales ou d'actions.
  • Conseils sur le choix des valeurs mobilières à émettre.
  • Préparation et rédaction des actes et des décisions sociales se rapportant à l’opération.

Dissolution – Liquidation

  • Rédaction de l'ensemble de la documentation juridique constatant la dissolution et la liquidation amiable de votre société (organisation des assemblées générales, nomination du liquidateur amiable et fixation de ses pouvoirs, réalisation de l'actif et liquidation du passif...).
  • Formalités de publication et de radiation de la société au registre du commerce et des sociétés.

Service juridique régulier

  • Modifications statutaires de tout type (transfert de siège social, changement de dénomination sociale, refonte des statuts...).
  • Planification des obligations annuelles.
  • Etablissement des actes d'approbation des comptes annuels.
  • Organisation des assemblées générales et assistance aux réunions des organes sociaux.
  • Tenue des registres légaux.
  • Mise en place de structure de gouvernance.
  • Conseils permanents aux dirigeants sur leur statut et leur responsabilité civile et pénale.
  • Conseil et assistance permanente sur les opérations diverses liées au fonctionnement des sociétés.

 

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